{"id":3384,"date":"2025-01-01T20:28:10","date_gmt":"2025-01-01T19:28:10","guid":{"rendered":"https:\/\/internationallanguagecamps.com\/?page_id=3384"},"modified":"2025-01-02T12:48:18","modified_gmt":"2025-01-02T11:48:18","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/internationallanguagecamps.com\/fr\/conditions-generales-de-vente","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<p>[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb|auto||381px||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n<h2>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<h4>INTRODUCTION<\/h4>\n<p>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00ab ), r\u00e9gissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du Site www.internationallanguagecamps.com (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 un \u00ab Utilisateur \u00bb ou \u00ab Vous \u00bb) et l\u2019enseigne commerciale www.internationallanguagecamps.com appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ISC Quai Gustave Ador, 34, 1207 Gen\u00e8ve \u2013 SUISSE<\/p>\n<p>Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf d\u00e9rogation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite. ISC peut \u00eatre ponctuellement amen\u00e9 \u00e0 modifier certaines des dispositions de ses conditions g\u00e9n\u00e9rales, aussi il est n\u00e9cessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du Site www.internationallanguagecamps.com\u00a0 (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 le\u00a0 \u00bb Site \u00ab ). Nous consid\u00e9rons qu\u2019en validant votre commande, vous acceptez sans r\u00e9serve nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente apr\u00e8s les avoir lues.<\/p>\n<p>En acc\u00e9dant au Site, vous vous engagez \u00e0 respecter les Conditions G\u00e9n\u00e9rales ainsi que les Conditions d\u2019Utilisation y figurant.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<h4>INFORMATIONS PRODUITS<\/h4>\n<p>Les photographies illustrant les produits n\u2019entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu \u00e0 un quelconque engagement de la part de ISC.<\/p>\n<h4>PRIX<\/h4>\n<p>Vous noterez que les prix apparaissent en CHF sur le Site mais \u00e9galement dans la monnaie du pays d\u2019exp\u00e9dition pour information, sans que celle-ci ait une quelconque valeur contractuelle. ISC d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019erreur ou d\u2019inexactitude dans le syst\u00e8me de conversion utilis\u00e9, ni de toute diff\u00e9rence qui pourrait intervenir entre le montant total estim\u00e9 de votre commande et le montant de facturation.<\/p>\n<h4>DISPONIBILIT\u00c9<\/h4>\n<p>Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019un des produits command\u00e9s ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons \u00e0 vous contacter par courrier \u00e9lectronique dans un d\u00e9lai de 7 jours \u00e0 compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels d\u00e9lais ce produit pourrait, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre disponible. Les disponibilit\u00e9s affich\u00e9es sont indiqu\u00e9es \u00e0 titre indicatif et ne repr\u00e9sentent en aucun cas un engagement contractuel.<\/p>\n<h4>PAIEMENT S\u00c9CURIS\u00c9<\/h4>\n<p>ISC met \u00e0 votre disposition plusieurs modes de paiement pour r\u00e9gler vos achats: carte Bancaire (CB, Visa ou Mastercard\u2026), Paypal et virement bancaire par avance. Pour le r\u00e8glement par carte de cr\u00e9dit, le d\u00e9bit est effectu\u00e9 4 jours apr\u00e8s votre commande \u00e0 la condition d\u2019avoir obtenu pr\u00e9alablement l\u2019autorisation de d\u00e9bit de votre compte aupr\u00e8s des centres de paiement comp\u00e9tents, faute de quoi votre commande ne pourrait \u00eatre prise en compte. Le paiement en ligne par carte de cr\u00e9dit est r\u00e9alis\u00e9 via le syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 de STRIPE\u00bb qui permet le cryptage de vos coordonn\u00e9es bancaires lors de leur transmission sur le r\u00e9seau. Pour le r\u00e8glement par Paypal, vous devez \u00eatre titulaire ou non d\u2019un compte Paypal, la transaction s\u2019effectue directement sur le Site Paypal, ISC ne peut \u00eatre tenue responsable en cas de dysfonctionnement du Site de paiement.<\/p>\n<h4>DROIT DE R\u00c9TRACTATION &#8211; SATISFAIT OU REMBOURS\u00c9<\/h4>\n<p>Il est vivement recommand\u00e9 de contracter une assurance annulation dans votre pays de r\u00e9sidence pour permettre un remboursement int\u00e9gral en cas d\u2019annulation avant le d\u00e9but du camp ou de d\u00e9part anticip\u00e9 pendant le camp (par exemple en cas de maladie, accident, probl\u00e8mes familiaux\u2026).<\/p>\n<p>Un montant forfaitaire de\u00a0 1000 CHF restera retenu (non remboursable, ni transmissible)\u00a0 en cas d&rsquo;annulation.<\/p>\n<p>En cas d\u2019annulation les montants retenus sont calcul\u00e9s comme ci-dessous :<\/p>\n<p>5% du montant total du s\u00e9jour si l\u2019annulation est signifi\u00e9e par lettre recommand\u00e9e plus de 60 jours avant le d\u00e9but du camp.<br \/>25% du montant total dans les m\u00eames conditions si le d\u00e9lai est de 60 \u00e0 30 jours.<br \/>100% du montant total du s\u00e9jour si le d\u00e9lai est inf\u00e9rieur \u00e0 30 jours.<\/p>\n<p>Il n\u2019y a aucun remboursement pour tout s\u00e9jour \u00e9court\u00e9, quelle que soit la raison de l\u2019annulation (y compris en cas de force majeure).<\/p>\n<p>Les retenues appliqu\u00e9es aux clients en cas de d\u00e9sistement ou de s\u00e9jour \u00e9court\u00e9 compensent les pertes financi\u00e8res dues aux frais d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s aupr\u00e8s des prestataires de service.<\/p>\n<p>Toute annulation, d\u00e9sistement ou s\u00e9jour \u00e9court\u00e9, doit faire l\u2019objet d\u2019une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n<p>En cas de suppression ou d\u2019annulation d\u2019un s\u00e9jour par ISC: la soci\u00e9t\u00e9 vous informera imm\u00e9diatement et la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es vous sera rembours\u00e9e sans autre indemnit\u00e9.<\/p>\n<h4>LITIGE ET RESPONSABILIT\u00c9<\/h4>\n<p>Le pr\u00e9sent contrat est soumis au droit suisse. Tout litige, quel que soit le lieu de livraison, qui pourrait r\u00e9sulter de l\u2019interpr\u00e9tation ou de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sera soumis aux juridictions comp\u00e9tentes du ressort du tribunal de Gen\u00e8ve.<\/p>\n<p>International Summer Camps ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de l\u2019inex\u00e9cution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou gr\u00e8ve totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d\u2019inondation, d\u2019incendie, ou de guerre. International Summer Camps n\u2019encourra aucune responsabilit\u00e9 pour tous dommages indirects, perte d\u2019exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais qui pourraient survenir du fait de l\u2019achat de tout produit pr\u00e9sent\u00e9 sur le Site.<\/p>\n<p>ISC ne saurait \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences r\u00e9sultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.<\/p>\n<p>La responsabilit\u00e9 de ISC sera, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au montant de la commande.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<h4>POLITIQUE DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/h4>\n<p>Lors de votre navigation sur notre site, vous \u00eates amen\u00e9s \u00e0 nous communiquer des donn\u00e9es personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons \u00e0 vous informer ici sur l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es ainsi que sur vos droits.<\/p>\n<p>Finalit\u00e9s de la collecte et du traitement des donn\u00e9es : Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sur notre site sont utilis\u00e9es pour r\u00e9aliser le traitement des commandes et g\u00e9rer la relation commerciale (livraisons, factures, service apr\u00e8s-vente). Nous pouvons \u00e9galement utiliser vos donn\u00e9es \u00e0 des fins<\/p>\n<p>publicitaires, soit apr\u00e8s avoir recueilli votre consentement expr\u00e8s, soit dans les limites autoris\u00e9es par la loi. Nous sommes \u00e9galement susceptibles d\u2019utiliser vos donn\u00e9es pour satisfaire le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 nos obligations l\u00e9gales et\/ou r\u00e8glementaires.<\/p>\n<p>Destinataires des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel : Les destinataires de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es sur notre site sont en tout premier lieu nous-m\u00eames pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D\u2019autres destinataires de vos donn\u00e9es personnelles sont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, nos prestataires de moyens de paiement ou de s\u00e9curisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux.<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 cela est exig\u00e9 par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilit\u00e9 de refus vous est am\u00e9nag\u00e9e avant toute transmission de donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Vos Droits : Il est rappel\u00e9 que la personne dont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficie des droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service de International Summer Camps au <span>+41 (0) 22 346 14 42<\/span> ou par mail \u00e0 info@iscmegeve.ch.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Cookies :\u00a0 Notre site internet utilise des cookies. 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